Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) APPLICAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPLICAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPLICAM domicilié(e) 2 Avenue Sébastopol - 57000 - METZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 662 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'orves - 75009 - PARIS - France.
La marque APPLICAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APPLICAM, Société Anonyme - 2 Avenue Sébastopol - 57000 - METZ - France - SIREN 339662603
Cabinet LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Tourniquets (portillons tournants) ;
Distributeurs automatiques ; distributeurs automatiques à prépaiement ; distributeurs automatiques d'articles pour pratiquer la natation (en particulier bonnets et maillots de bain, lunettes de natation) ;
Logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; cartes à puce ; cartes électroniques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes d'identification électroniques ; lecteurs de cartes ; lecteur de contrôle d'accès ; appareils de contrôle d'accès ; lecteur-encodeurs de cartes ; terminaux électroniques de paiement ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; caisses enregistreuses ; dispositifs électroniques d'affichage ; bornes monétiques ; appareils permettant de recharger des cartes à puce ou des comptes monétiques par cartes bancaires ; appareils à paiement ou prépaiement à lecture informatique ; appareils pour le traitement des paiements électroniques ; terminaux électroniques de paiement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; distributeurs automatiques de tickets, de cartes ; bornes de contrôle de forfaits de ski ; bornes électroniques de chargement de monnaie électronique, de comptes monétiques ; automates électroniques de distribution de cartes à puces ; bornes électroniques de réservation de repas de cantine ; bornes et automates billettiques ; guichets automatiques bancaires ; bornes électroniques de validation (appareils de contrôle) ;
Infogérance (services de gestion et d'exploitation de systèmes informatiques) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de traitement de données ; services d'organisation et de gestion de programmes de fidélisation ;
Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou carte privative ; services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminal mobile ; services de paiement sans contact par carte ; services de paiement par lecture de code-barres ; services d'informations en matière d'utilisation de moyens de paiement, en particulier cartes et chéquiers ; services de porte-monnaie électroniques ;
Education ; formation ;
Conception, développement, installation et mise à jour de logiciels et d'applications logicielles ; consultation en matière de logiciels et d'applications logicielles ; recherche dans le domaine de la technologie de traitement de données ; services technologiques ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant dans le domaine du traitement de données, de l'analyse de données et de la conversion de données ; hébergement d'applications logicielles et de bases de données pour les tiers ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisées ; services d'assistance technique en matière de logiciels et d'applications logicielles ; conception, développement et hébergement de sites Web ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services d'identification des individus par lecture de supports avec code-barres (services de vérification d'identité).
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